Abus aux panneaux solaires : comment s'en prémunir ?
De nombreuses personnes sont touchées par des abus aux panneaux solaires. Elles sont le fait de sociétés peu scrupuleuses tentant par tout moyen de vous vendre leurs produits. Vous en êtes vous-même victime ? Rien ne sert de céder à la panique : il existe des solutions pour s'en sortir. Voici nos conseils et les étapes à suivre pour se prémunir de ces pratiques frauduleuses.
Comment se déroule une arnaque aux panneaux solaires ?
L'installation de panneaux solaires présente de nombreux avantages. Si vous installez des panneaux photovoltaïques, vous pouvez par exemple revendre votre électricité. Cette revente peut être rentable pour vous. Elle peut également vous aider à financer pendant un temps l'installation de vos panneaux. Mais de nombreux professionnels exagèrent sur cette rentabilité ; l'idée étant de vous pousser à accepter l'installation de panneaux et vous vendre leurs produits, la fin justifiant les moyens.
Certains professionnels vendent leurs produits au-dessus du prix du marché. Ainsi, vous allez peut-être avoir besoin d'un crédit pour pouvoir financer votre installation. Dans ce cas, certaines sociétés vont être très optimistes sur le prix de rachat de votre électricité. Pour vous rassurer, elles vous indiquent que les gains liés à la revente de votre électricité couvrent le remboursement de votre crédit. Elles n'hésitent pas non plus à vous présenter les différentes aides régionales et les crédits d'impôts censés vous aider à financer l'installation de vos panneaux.
Toutes ces petites attentions sont minutieusement calculées. Elles vous rassurent et vous poussent à acheter et à installer des panneaux solaires. Malheureusement, une fois les panneaux installés, les promesses tenues peuvent parfois ne pas correspondre à la réalité. Le prix de rachat de votre électricité peut être plus bas qu’annoncé. Les aides promises ne sont pas à la hauteur de vos espérances. Pire encore, vous vous apercevez que le crédit d’impôt, lié à l’installation de panneaux photovoltaïques, n’existe plus ; il a disparu en 2014. Ces multiples tromperies sont alors très préjudiciables pour vous et peuvent potentiellement rendre difficile le remboursement de votre crédit, vous mettant ainsi en difficulté financière.
Les arnaques les plus fréquentes :
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Prix trop élevé
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Rentabilité impossible
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Panneaux solaires "Gratuits"
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Fin des factures d'électricité
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Crédit déguisé
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Vente multiple
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Autonomie d'énergie
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Primes et Crédit d'impôt
Faites jouer votre droit de rétractation !
Vous devez agir vite pour faire annuler votre bon de commande. À ce titre, plusieurs solutions s’offrent à vous. L’une d’elle est de faire jouer votre droit de rétractation. Après avoir signé votre bon de commande, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. La demande de rétractation est facile à mettre en œuvre. Il vous suffit de remplir un formulaire prévu à cet effet. L’entreprise en question est alors tenue d’accepter votre demande. Toutes les installations prévues et l’achat des panneaux solaires vont être annulés.
Souvent, l’entreprise vous demande de signer un document relatif à l’étude réalisée pour l’installation de vos panneaux. Dans cette hypothèse, faites très attention : le document en question peut très bien être un bon de commande déguisé. Votre signature vaut alors acceptation de l’achat et de l’installation de vos panneaux. Prenez donc le temps de lire les différents documents à signer. Surtout, à la moindre hésitation, ne signez pas le document en question et renseignez-vous auprès de professionnels.
Contester la validité de votre contrat
Malheureusement, l’arnaque peut être découverte une fois le délai de 14 jours écoulé, votre droit de rétractation ne pouvant plus jouer. Votre seule solution consiste alors à contester la validité du contrat.
Pour contester la validité du contrat, appuyez-vous d’abord sur les manœuvres frauduleuses pratiquées par la société en question. Ces manœuvres doivent avoir joué un rôle prépondérant sur votre décision d’achat ; de sorte que sans elles, vous n’auriez sûrement jamais consenti à l’installation de panneaux solaires. En droit, l’ensemble de ces agissements peuvent constituer un « dol ». Vous pouvez ainsi, preuves à l’appui, demander l’annulation de votre contrat.
Un contrat peut être subordonné à la condition d’obtenir une subvention. En l’absence de cette subvention, le contrat peut être annulé. Dans le cadre de l’installation de vos panneaux, les différentes subventions promises, mais non obtenues, peuvent entraîner « la caducité » de votre contrat. La caducité présente un double avantage. D’abord, votre achat va être annulé ou remboursé par l’entreprise en question. Ensuite, le crédit contracté pour l’installation et l’achat de vos panneaux se verraient annulés.
Suivant les circonstances, les mensonges et les manœuvres frauduleuses du professionnel restent de bons moyens pour contester la validité du contrat. Vous pouvez également contacter un expert. Il va examiner au mieux votre situation et va pouvoir vous guider dans vos démarches.
La prudence est de mise
Quand vous décidez d’acheter des panneaux solaires, faites preuve de vigilance. Surtout, vous devez impérativement prendre le temps de la réflexion. Ne vous fiez pas naïvement à la rentabilité annoncée de votre installation. Le professionnel peut tout à fait vous exagérer le prix de rachat de votre électricité. Si vous devez contracter un prêt, il est préférable de se renseigner auprès de votre banque.
Vous devez également vous renseigner sur le marché des panneaux solaires. Quels sont les prix pratiqués ? Quelles sont les entreprises fiables ? L’entreprise choisie est-elle sérieuse ? En cas de démarchage téléphonique, récoltez le plus d’informations possibles sur votre interlocuteur et interrogez-vous sur la crédibilité de la proposition effectuée.
Sources: BFM.com
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